La police municipale est une institution que nous côtoyons tous les jours, mais dont les actions ont fini par nous paraître complètement banales, car répétées de façon quotidienne jusqu’à faire partie intégrante de notre vie. La vérité est que notre vie serait beaucoup moins sereine si les policiers municipaux devaient être retirés. J’ai donc trouvé utile de procéder à un petit rappel des rôles et de l’importance de ces agents, afin que tout le monde puisse en prendre conscience.

Présentation de la police municipale

La police municipale est un organe étatique qui existe en France depuis une époque antérieure à la Révolution. Sous la tutelle de la mairie et de la préfecture de son secteur de fonction, elle vise globalement à améliorer la qualité de vie des résidents en veillant au respect de l’ordre, de la morale et du sens civique, tout en luttant contre l’insécurité à faible et moyenne échelle.

On dénombre 4 principaux types de policiers municipaux. Ils sont échelonnés selon une hiérarchie bien précise :

• Les gardes champêtres (police rurale) qui officient surtout dans les domaines ruraux et reculés ;
• Les agents de la police municipale qui sont des fonctionnaires territoriaux de base ;
• Les chefs de service de la police municipale ;
• Les directeurs de la police municipale.

Il faut savoir que la police municipale est incluse dans l’ensemble des forces de l’ordre et de la sécurité française. Elle possède à ce titre des attributions aussi bien administratives que judiciaires. Vous pouvez en apprendre plus à son sujet sur ce site, et même y découvrir comment intégrer ses rangs si cela vous intéresse.

Les rôles de la police municipale

La police municipale a pour rôle de surveiller la tranquillité, le bon ordre, la sécurité et la salubrité des zones publiques, comme le spécifie l’Article L511-1 du Code de la Sécurité intérieure. Comme je le disais plus haut, elle effectue des missions dans des cadres administratifs et judiciaires. Pour ce qui est de ses tâches administratives, elle adopte le plus souvent une démarche préventive. Il s’agit ainsi de veiller à la sécurité des personnes comme des biens en plaçant à des points stratégiques (écoles, centres commerciaux, bibliothèques, bâtiments d’utilité publique, etc.) des agents pour dissuader et empêcher des cas de vol ou de vandalisme.

Ces agents régulent également le trafic routier, afin d’éviter autant que possible les accidents de circulation et les embouteillages. Ils empêchent les infractions au Code de la route. Certains événements de grande envergure (manifs, foires, cultes, fêtes foraines, etc.) se déroulant dans une ville nécessitent un encadrement rigoureux pour éviter des débordements et des troubles à l’ordre public. Là encore, la police municipale est tout indiquée pour assurer cette tâche.

Une autre de ses attributions consiste à assurer la salubrité et la tranquillité dans la municipalité. Vous pouvez faire appel à ses services pour signaler des nuisances sonores, des manifestations importunes, des bagarres, des émeutes, des rassemblements suspects, etc. Cela vaut aussi pour des faits de pollution ou de pratiques non hygiéniques.

En cas d’incidents ou de catastrophes (accidents de circulation, tremblement de terre, incendies, inondations, avalanches, éruptions volcaniques, épidémies, etc.), la police municipale veille enfin à prévenir et à assister les services de secours. De fait, elle veille à la prévention de ces catastrophes en surveillant par exemple les petits cours d’eau pour détecter d’éventuelles intoxications.

Pour le volet administratif de leur tâche, les services de la police municipale sont secondés par des polices spécifiques implémentées par des arrêtés du maire. On peut citer entre autres la police sanitaire (pour la salubrité), la police des cimetières, la police des animaux dangereux, la police des débits de boissons, la police de la publicité, la police des cultes.

Le volet judiciaire de l’action de la police municipale

L’alinéa 2 de l’article L511-1 du Code de la Sécurité intérieure définit de façon très précise les missions de la police municipale dans ce cadre. Il s’agit en premier lieu d’établir des PV (des contraventions) aux arrêtés municipaux relatifs à l’ordre et à la sécurité. En cas d’infraction, elle est également habilitée à réprimer. Elle mène donc des enquêtes afin d’appréhender les responsables des délits constatés, apportant ainsi une aide précieuse à la police judiciaire propre et à la gendarmerie.

Uniforme et équipement de la police municipale

L’uniforme des agents de la police municipale est d’une couleur bleue foncée, avec des éléments en bleu ciel et en blanc. Ces derniers sont tenus de le porter pour exercer leurs fonctions sur la voie publique, et il ne peut être utilisé par les services subsidiaires de police. L’uniforme comporte des éléments rétro-réfléchissants pour être bien visible et éviter toute confusion.

Quant à leur armement, il est défini par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 sur la sécurité du travail. Il comporte des casques de protection, des gilets pare-balles, des boucliers anti-émeute, des aérosols lacrymogènes, des matraques, des armes à feu à munitions non métalliques, des projecteurs hypodermiques, des caméras-piétons, des Tasers (pistolet à impulsion électrique) et quelques autres éléments supplémentaires. Pour ce qui concerne les véhicules, ils sont très variés (monospaces, motos, citadines, berlines, 4×4, etc.) et leur permettent de quadriller efficacement leur zone d’action.

Les agents de la police municipale ne sont autorisés à utiliser leur arme que lorsqu’ils doivent se défendre. Les tirs de sommation sont de rigueur, le tir sur personne physique n’intervenant vraiment qu’en dernier recours.

Il n’est pas toujours aisé de différencier la police municipale des autres, étant donné que son champ d’action est vaste et qu’il empiète bien souvent sur celui des autres branches. Une intervention administrative a tôt fait de prendre un caractère judiciaire, en fonction de ce à quoi l’on fait face sur le terrain.

Quoi qu’il en soit, il faut comprendre que les agents de cette institution jouent un rôle déterminant dans la quiétude à laquelle nous avons droit de façon quasi-quotidienne en France et même ailleurs. Leur travail est loin d’être de tout repos, et il peut même s’avérer dangereux puisqu’ils s’exposent dans leur lutte contre la délinquance et l’incivisme.